Droit international


Ressources renvoyant aux sites originaux, comme les décisions de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de Justice, incluant des versions traduites.

Cour internationale de Justice :
Clarifications sur le droit international concernant Israël.

Cour internationale de Justice : Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Documents et chronologie. (Les déclarations d'intervention proviennent des pays soutenant la cause juridique contre Israël).

Cour internationale de Justice :
Décision historique du 19 juillet 2024 - L'occupation par Israël de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, est illégale. La CIJ a ordonné à Israël de démanteler les colonies, de verser des réparations et de se retirer.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est le traité international qui a créé la Cour. Il comprend un Préambule et 13 parties définissant le cadre institutionnel de la Cour. Adopté lors de la Conférence de Rome le 17 juillet 1998, il est entré en vigueur le 1er juillet 2002, instituant la Cour pénale internationale.

Cour pénale internationale Enquête ouverte le 3 mars 2021 sur les crimes en Palestine depuis le 13 juin 2014, avec chronologie.ICC-01/18

Qu'est-ce que cela signifie ? Ces décisions ont une grande valeur en droit international, mais aucune des deux cours ne dispose de pouvoirs d'exécution. La CIJ, qui enquête actuellement sur un génocide, garde une neutralité judiciaire pendant sa phase d'enquête. Toutefois, ces décisions permettent aux pays d'exercer une pression politique et d'imposer des sanctions sans enfreindre la loi.
L'enquête de la CIJ prendra plusieurs années, mais une fois les violations des droits humains établies, des réparations pourront être ordonnées et appliquées.

Droit international humanitaire et lois des conflits armés.

Le Statut de Rome.
Les Conventions de Genève
(Définition du génocide)
Cour internationale de Justice - Obligations d'Israël
Cour internationale de Justice - Génocide commis par Israël
Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907
Définition non contraignante de l'IHRA de l'antisémitisme
Déclaration universelle des droits de l'homme
Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT)